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TPS – Taxe d’apprentissage – Obligations déclaratives, recouvrement, contrôle et contentieux (identifiant juridique BOI-TPS-TA-40; publié le 17/07/2024)
TPS – Taxe d’apprentissage – Champ d’application et territorialité (identifiant juridique BOI-TPS-TA-10; publié le 17/07/2024)
TPS – Taxe d’apprentissage – Base d’imposition (identifiant juridique BOI-TPS-TA-20; publié le 17/07/2024)
BIC – Frais et charges – Charges financières – Intérêts des avances consenties par les associés en sus de leur part de capital – Taux […]
INT – Convention fiscale entre la France et le Burkina Faso (identifiant juridique BOI-INT-CVB-BFA; publié le 17/07/2024)
BIC – Réductions et crédits d’impôt – Crédit d’impôt pour investissements réalisés et exploités par les PME en Corse – Investissements éligibles selon leur nature […]
TPS – Taxe d’apprentissage et contribution supplémentaire à l’apprentissage (identifiant juridique BOI-TPS-TA; publié le 17/07/2024)