TVA – Régimes territoriaux – Régime applicable dans les collectivités d’outre-mer relevant de l’article 73 de la Constitution – Opérations réalisées entre la métropole et les collectivités d’outre-mer et entre ces collectivités (identifiant juridique BOI-TVA-GEO-20-40; publié le 24/07/2024)
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