ANNEXE – TVA – Taux applicables aux travaux extérieurs et assimilés
ANNEXE – TVA – Taux applicables aux travaux extérieurs et assimilés (identifiant juridique BOI-ANNX-000208; publié le 31/07/2024)
Actualités fiscales
RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés – Régimes particuliers – Plan d’épargne en actions – Modalités de fonctionnement du PEA
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RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés – Régimes particuliers – Plan d’épargne en actions (identifiant juridique BOI-RPPM-RCM-40-50; publié le 30/07/2024)
RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés – Régimes particuliers – Plan d’épargne en actions – Ouverture du PEA
RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés – Régimes particuliers – Plan d’épargne en actions – Ouverture du PEA (identifiant juridique BOI-RPPM-RCM-40-50-10; […]
RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés – Régimes particuliers – Plan d’épargne en actions – Modalités de fonctionnement du PEA – Versements sur un PEA
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RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés – Régimes particuliers – Plan d’épargne en actions – Sanctions du non-respect des conditions de fonctionnement du PEA
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RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés – Régimes particuliers – Plan d’épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (PEA-PME)
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ANNEXE – RPPM – IS – Liste des impôts équivalents à l’impôt sur les sociétés français pour différents pays dont les membres de l’Union européenne et de l’Espace économique européen
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RPPM – Plus-values sur biens meubles incorporels – Base d’imposition – Calcul du gain net de cession – Prix ou valeur d’acquisition – Prix d’acquisition à titre onéreux – Cas particuliers
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