Actualités fiscales

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BIC – Réductions et crédits d’impôt – Crédit d’impôt pour investissements réalisés et exploités par les PME en Corse – Modalités d’application et remise en cause du crédit d’impôt – Modalités d’application

BIC – Réductions et crédits d’impôt – Crédit d’impôt pour investissements réalisés et exploités par les PME en Corse – Modalités d’application et remise en […]

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TPS – Taxe d’apprentissage – Liquidation

TPS – Taxe d’apprentissage – Liquidation (identifiant juridique BOI-TPS-TA-30; publié le 17/07/2024)

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TPS – Taxes et participations sur les salaires

TPS – Taxes et participations sur les salaires (identifiant juridique BOI-TPS; publié le 17/07/2024)

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IR – Réduction d’impôt en faveur de l’acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel – Champ d’application – Bénéficiaires, opérations concernées et investissements éligibles

IR – Réduction d’impôt en faveur de l’acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel – Champ d’application – Bénéficiaires, […]

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IR – Réduction d’impôt en faveur de l’acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel – Champ d’application

IR – Réduction d’impôt en faveur de l’acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel – Champ d’application (identifiant juridique […]

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IR – Réduction d’impôt en faveur de l’acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel – Modalités d’application

IR – Réduction d’impôt en faveur de l’acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel – Modalités d’application (identifiant juridique […]

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IR – Réduction d’impôt en faveur de l’acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel

IR – Réduction d’impôt en faveur de l’acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel (identifiant juridique BOI-IR-RICI-220; publié le […]

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INT – Conventions bilatérales – Convention fiscale entre la France et l’Arabie saoudite

INT – Conventions bilatérales – Convention fiscale entre la France et l’Arabie saoudite (identifiant juridique BOI-INT-CVB-SAU; publié le 10/07/2024)

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BAREME – TCA – Barème de la taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé

BAREME – TCA – Barème de la taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé (identifiant juridique BOI-BAREME-000041; publié le 10/07/2024)