Actualités fiscales

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IR – Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » – Champ d’application – Opérations concernées

IR – Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » – Champ d’application – Opérations […]

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IR – Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » – Modalités d’application

IR – Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » – Modalités d’application (identifiant juridique […]

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IR – Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » – Champ d’application – Investissements éligibles

IR – Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » – Champ d’application – Investissements […]

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TVA – Liquidation – Taux – Généralités

TVA – Liquidation – Taux – Généralités (identifiant juridique BOI-TVA-LIQ-10; publié le 21/08/2024)

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RES – Taxe sur la valeur ajoutée – Liquidation – Taux de TVA applicable aux livraisons de jeux de société

RES – Taxe sur la valeur ajoutée – Liquidation – Taux de TVA applicable aux livraisons de jeux de société (identifiant juridique BOI-RES-TVA-000137; publié le […]

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RES – Taxe sur la valeur ajoutée – Liquidation – Taux applicable aux conteuses de livres audio

RES – Taxe sur la valeur ajoutée – Liquidation – Taux applicable aux conteuses de livres audio (identifiant juridique BOI-RES-TVA-000174; publié le 21/08/2024)

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TVA – Liquidation – Taux réduits – Produits destinés à l’alimentation humaine

TVA – Liquidation – Taux réduits – Produits destinés à l’alimentation humaine (identifiant juridique BOI-TVA-LIQ-30-10-10; publié le 21/08/2024)