TVA – Liquidation – Prestations de services imposables aux taux réduits – Ventes à consommer sur place, restauration collective (identifiant juridique BOI-TVA-LIQ-30-20-10-20; publié le 07/08/2024)
TVA – Liquidation – Prestations de services imposables aux taux réduits – Hébergement, logement et restauration (identifiant juridique BOI-TVA-LIQ-30-20-10; publié le 07/08/2024)
TVA – Champ d’application et territorialité – Opérations imposables en raison de leur nature – Prestations d’hébergement hôtelières et parahôtelières et locations meublées à usage […]
TVA – Liquidation – Taux – Prestations de services imposables aux taux réduits – Hébergement, restauration et autres prestations réservés à certains publics (identifiant juridique […]
ANNEXE – TVA – Taux de TVA applicables aux travaux d’urgence dans des locaux d’habitation (identifiant juridique BOI-ANNX-000211; publié le 31/07/2024)
ANNEXE – TVA – Taux de TVA applicables aux travaux sur réseaux liés à des locaux d’habitation (identifiant juridique BOI-ANNX-000209; publié le 31/07/2024)
ANNEXE – TVA – Taux de TVA applicables aux opérations d’entretien, de désinfection et de dépannage (identifiant juridique BOI-ANNX-000210; publié le 31/07/2024)
TVA – Liquidation – Prestations de services imposables aux taux réduits – Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à […]
ANNEXE – TVA – Taux applicables aux travaux extérieurs et assimilés (identifiant juridique BOI-ANNX-000208; publié le 31/07/2024)