Actualités fiscales - Page 70 sur 123

RES – Bénéfices industriels et commerciaux – Réductions et crédits d’impôt – Éligibilité au crédit d’impôt pour investissements productifs neufs outre-mer prévu à l’article 244 quater W du CGI d’installations de bornes de recharges pour véhicules électriques accessibles au public

RES – Bénéfices industriels et commerciaux – Réductions et crédits d’impôt – Éligibilité au crédit d’impôt pour investissements productifs neufs outre-mer prévu à l’article 244 […]

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IR – Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » – Prorogation de l’engagement initial de location dans le cadre du dispositif « Pinel »

IR – Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » – Prorogation de l’engagement initial […]

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RES – Impôt sur le revenu – Réductions et crédits d’impôt – Dispositif « Pinel » – Prorogation du délai légal d’achèvement des logements acquis en l’état futur d’achèvement en raison des différents ralentissements liés à la crise sanitaire

RES – Impôt sur le revenu – Réductions et crédits d’impôt – Dispositif « Pinel » – Prorogation du délai légal d’achèvement des logements acquis en l’état […]

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IR – Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel »

IR – Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » (identifiant juridique BOI-IR-RICI-360; publié le […]

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IR – Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » – Conditions d’application – Engagement de location et de conservation des parts

IR – Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » – Conditions d’application – Engagement […]

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IR – Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » – Conditions d’application – Plafonds de loyer et de ressources des locataires

IR – Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » – Conditions d’application – Plafonds […]

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IR – Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » – Champ d’application – Caractéristiques des immeubles éligibles

IR – Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » – Champ d’application – Caractéristiques […]

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IR – Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » – Champ d’application

IR – Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » – Champ d’application (identifiant juridique […]

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IR – Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » – Champ d’application – Opérations concernées

IR – Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » – Champ d’application – Opérations […]