RES – Bénéfices industriels et commerciaux – Plus-values et moins-values – Traitement fiscal de l’écart de réévaluation des titres d’une filiale annulés suite à une […]
TVA – Base d’imposition – Règles applicables à l’ensemble des opérations imposables – Subventions et indemnités (identifiant juridique BOI-TVA-BASE-10-10-50; publié le 11/12/2024)
BAREME – TCA – Barème des contributions sur les boissons non alcooliques (identifiant juridique BOI-BAREME-000038; publié le 11/12/2024)
IS – Fusions et opérations assimilées – Régime de droit commun et régime spécial des fusions de sociétés relevant de l’impôt sur les sociétés – […]
BIC – Plus-values et moins-values – Régimes particuliers – Plus et moins-values réalisées en fin d’exploitation – Règles pour les entreprises relevant de l’impôt sur […]
RES – Taxe sur la valeur ajoutée – Taxe sur les salaires – Règles applicables au mécanisme d’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants prévu par […]
BIC – Champ d’application et territorialité – Exonérations – Entreprises exerçant une activité particulière – Jeunes entreprises innovantes, jeunes entreprises universitaires et jeunes entreprises de […]
RES – Bénéfices industriels et commerciaux – Champ d’application et territorialité – Participations au capital des jeunes entreprises innovantes détenues par des fondations de coopération […]
BIC – Réductions et crédits d’impôt – Crédit d’impôt recherche – Champ d’application – Entreprises concernées (identifiant juridique BOI-BIC-RICI-10-10-10-10; publié le 04/12/2024)