TCA – Taxe générale sur les activités polluantes – Déchets – Traitement spécifique des déchets radioactifs métalliques (identifiant juridique BOI-TCA-POLL-40-50; publié le 18/12/2024)
INT – Accords et échange automatique de renseignements – Accord « FATCA » entre la France et les États-Unis – Champ d’application – Institutions financières […]
RES – Bénéfices industriels et commerciaux – Frais et charges d’exploitation – Déductibilité d’une retenue à la source prélevée à un taux supérieur au taux […]
INT – Accords et échange automatique de renseignements – Accord « FATCA » entre la France et les États-Unis – Champ d’application – Comptes financiers […]
TFP – Imposition forfaitaire sur les pylônes (identifiant juridique BOI-TFP-PYL; publié le 18/12/2024)
TCA – Taxe générale sur les activités polluantes – Déchets – Champ d’application – Exemptions (identifiant juridique BOI-TCA-POLL-40-10-20; publié le 18/12/2024)
INT – Accords et échange automatique de renseignements – Accord « FATCA » entre la France et les Etats-Unis – Présentation de l’accord et de […]
BAREME – TCA – Taxe générale sur les activités polluantes (identifiant juridique BOI-BAREME-000039; publié le 18/12/2024)
TCA – Taxe générale sur les activités polluantes – Déchets – Calcul de l’impôt à payer (identifiant juridique BOI-TCA-POLL-40-30; publié le 18/12/2024)