ANNEXE – IR – Plafonnement annuel des intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale en fonction de la composition du foyer fiscal – Opérations réalisées du 6 mai 2007 au 31 décembre 2010 – (CGI, art. 200 quaterdecies)


ANNEXE – IR – Plafonnement annuel des intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale en fonction de la composition du foyer fiscal – Opérations réalisées du 6 mai 2007 au 31 décembre 2010 – (CGI, art. 200 quaterdecies) (identifiant juridique BOI-ANNX-000023; publié le 09/04/2026)

Cet article provient du site Impôts.gouv.fr