Actualités fiscales

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RES – Taxe sur la valeur ajoutée – Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables – Dispositifs de mandat et de représentation applicables à un assujetti non établi en France

RES – Taxe sur la valeur ajoutée – Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables – Dispositifs de mandat et de représentation applicables à un […]

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IMG – Règles transitoires

IMG – Règles transitoires (identifiant juridique BOI-IMG-TRANS; publié le 03/12/2025)

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IMG – Imposition mondiale des groupes

IMG – Imposition mondiale des groupes (identifiant juridique BOI-IMG; publié le 03/12/2025)

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IMG – Règles transitoires – Modalités de prise en compte des impôts différés et des actifs transférés au titre de l’exercice de transition et des exercices ultérieurs

IMG – Règles transitoires – Modalités de prise en compte des impôts différés et des actifs transférés au titre de l’exercice de transition et des […]

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IMG – Règles transitoires – Régime d’exonération temporaire de l’impôt complémentaire applicable aux groupes en phase de démarrage de leurs activités internationales

IMG – Règles transitoires – Régime d’exonération temporaire de l’impôt complémentaire applicable aux groupes en phase de démarrage de leurs activités internationales (identifiant juridique BOI-IMG-TRANS-20; […]

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TVA – Liquidation – Taux réduits – Prestations de services imposables aux taux réduits – Expositions, sites, installations et appareils à caractère culturel, ludique, éducatif ou professionnel

TVA – Liquidation – Taux réduits – Prestations de services imposables aux taux réduits – Expositions, sites, installations et appareils à caractère culturel, ludique, éducatif […]

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CVAE – Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

CVAE – Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (identifiant juridique BOI-CVAE; publié le 19/11/2025)

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CVAE – Base d’imposition – Régime des sociétés et groupements créés pour la réalisation d’une opération unique de financement

CVAE – Base d’imposition – Régime des sociétés et groupements créés pour la réalisation d’une opération unique de financement (identifiant juridique BOI-CVAE-BASE-50; publié le 19/11/2025)

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CVAE – Base d’imposition – Régime de droit commun – Calcul de la valeur ajoutée et plafonnement

CVAE – Base d’imposition – Régime de droit commun – Calcul de la valeur ajoutée et plafonnement (identifiant juridique BOI-CVAE-BASE-20-20; publié le 19/11/2025)