TVA – Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables – Obligations et formalités déclaratives – Obligations et formalités particulières – Assujettis non établis en France – […]
LETTRE – TVA – Modèle de courrier relatif aux obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée en France (identifiant juridique BOI-LETTRE-000259; publié le […]
TVA – Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables – Obligations et formalités déclaratives – Obligations et formalités particulières – Assujettis non établis en France […]
IF – Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers – Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France (identifiant juridique BOI-IF-AUT-140; publié le […]
IF – Taxe foncière sur les propriétés bâties – Base d’imposition – Abattements spéciaux – Immeubles rattachés à un établissement situé dans une zone franche […]
BIC – Champ d’application et territorialité – Exonérations – Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire – Exploitations situées dans les zones franches […]
ANNEXE – IF – Liste des communes éligibles à la fois à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et au bénéfice du […]
IF – Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers – Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de […]
IF – Cotisation foncière des entreprises – Champ d’application – Personnes et activités exonérées – Exonérations facultatives permanentes – Zones franches d’activité nouvelle génération situées […]