Actualités fiscales - Page 53 sur 122

RES – Autres impositions sectorielles – Mobilités – Prorogation des tarifs particuliers pour certaines sources d’énergie de la taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules suite à l’adoption de la loi de finances pour 2025

RES – Autres impositions sectorielles – Mobilités – Prorogation des tarifs particuliers pour certaines sources d’énergie de la taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules suite […]

Actualités fiscales

SJ – Garantie contre les changements de position de l’administration fiscale – Garantie contre les changements de doctrine et procédures de rescrit fiscal

SJ – Garantie contre les changements de position de l’administration fiscale – Garantie contre les changements de doctrine et procédures de rescrit fiscal (identifiant juridique […]

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BNC – Base d’imposition – Dépenses – Frais généraux – Frais divers de gestion, dons et subventions

BNC – Base d’imposition – Dépenses – Frais généraux – Frais divers de gestion, dons et subventions (identifiant juridique BOI-BNC-BASE-40-60-60; publié le 19/02/2025)

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SJ – Garantie contre les changements de position de l’administration fiscale – Garantie contre les changements de doctrine et procédures de rescrit fiscal – Rescrit fiscal, garantie apportée par une prise de position formelle sur l’appréciation d’une situation de fait – Rescrits spécifiques avec accord implicite en cas d’absence de réponse de l’administration dans un délai encadré

SJ – Garantie contre les changements de position de l’administration fiscale – Garantie contre les changements de doctrine et procédures de rescrit fiscal – Rescrit […]

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SJ – Garantie contre les changements de position de l’administration fiscale – Garantie contre les changements de doctrine et procédures de rescrit fiscal – Rescrit fiscal, garantie apportée par une prise de position formelle sur l’appréciation d’une situation de fait

SJ – Garantie contre les changements de position de l’administration fiscale – Garantie contre les changements de doctrine et procédures de rescrit fiscal – Rescrit […]

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RES – Bénéfices industriels et commerciaux – Frais et charges d’exploitation – Déductibilité d’une retenue à la source prélevée à un taux supérieur au taux conventionnel

RES – Bénéfices industriels et commerciaux – Frais et charges d’exploitation – Déductibilité d’une retenue à la source prélevée à un taux supérieur au taux […]

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SJ – Garantie contre les changements de position de l’administration fiscale – Garantie contre les changements de doctrine et procédures de rescrit fiscal – Garantie apportée par une prise de position formelle sur l’appréciation d’une situation de fait – Rescrits spécifiques avec accord implicite en cas d’absence de réponse de l’administration dans un délai encadré – Rescrit relatif à la taxe d’aménagement et à la taxe d’archéologie préventive

SJ – Garantie contre les changements de position de l’administration fiscale – Garantie contre les changements de doctrine et procédures de rescrit fiscal – Garantie […]

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BAREME – RSA – BA – BIC – BNC (sous conditions) – Frais de carburant en euro au kilomètre – Barèmes applicables pour l’année 2024

BAREME – RSA – BA – BIC – BNC (sous conditions) – Frais de carburant en euro au kilomètre – Barèmes applicables pour l’année 2024 […]

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BAREME – RFPI – IR – Investissement immobilier locatif – Plafonds de loyer et de ressources pour l’année 2025

BAREME – RFPI – IR – Investissement immobilier locatif – Plafonds de loyer et de ressources pour l’année 2025 (identifiant juridique BOI-BAREME-000017; publié le 17/02/2025)