IR – Réductions et crédits d’impôt – Réduction d’impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques – Modalités d’application – Règles générales […]
IR – Réductions et crédits d’impôt – Réduction d’impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques – Champ d’application – Investissements dans […]
BIC – Frais et charges – Charges financières – Intérêts des avances consenties par les associés en sus de leur part de capital – Taux […]
BIC – Frais et charges d’exploitation – Charges externes – Commissions, courtages, honoraires et autres rémunérations versées à des intermédiaires (identifiant juridique BOI-BIC-CHG-40-20-30; publié le […]
BNC – Base d’imposition – Recettes – Nature des recettes (identifiant juridique BOI-BNC-BASE-20-20; publié le 12/02/2025)
BIC – Régimes d’imposition et obligations déclaratives – Obligations déclaratives spécifiques ou communes – Déclaration des commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres […]
IF – Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers – Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France (identifiant juridique BOI-IF-AUT-140; publié le […]
CVAE – Champ d’application – Entreprises bénéficiant d’une exonération ou d’un abattement facultatif – Dispositions communes à tous les dispositifs d’exonération ou d’abattement facultatif (identifiant […]
ANNEXE – IF – Liste des communes éligibles à la fois à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et au bénéfice du […]