IF – AUT – Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers – Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les […]
RES – Bénéfices industriels et commerciaux – Réductions et crédits d’impôt – Éligibilité des dépenses d’intermédiation au crédit d’impôt famille prévu à l’article 244 quater […]
TPS – Taxe sur les salaires – Base d’imposition – Cas particuliers (identifiant juridique BOI-TPS-TS-20-30; publié le 05/02/2025)
TFP – IFER sur les transformateurs électriques (identifiant juridique BOI-TFP-IFER-40; publié le 29/01/2025)
TFP – IFER sur les éoliennes et hydroliennes (identifiant juridique BOI-TFP-IFER-10; publié le 29/01/2025)
TFP – Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) (identifiant juridique BOI-TFP-IFER; publié le 29/01/2025)
TFP – IFER sur les stations radioélectriques (identifiant juridique BOI-TFP-IFER-50; publié le 29/01/2025)
TFP – IFER sur les installations de production d’électricité d’origine nucléaire ou thermique à flamme (identifiant juridique BOI-TFP-IFER-20; publié le 29/01/2025)
TFP – IFER sur les installations gazières et les canalisations de transport de gaz naturel, d’autres hydrocarbures et de produits chimiques (identifiant juridique BOI-TFP-IFER-60; publié […]