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ANNEXE – TVA – Liste des compagnies aériennes françaises réputées remplir les conditions du 4° du II de l’article 262 du CGI et pouvoir bénéficier […]
RES – Taxe sur la valeur ajoutée – Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables – Sortie de la franchise en base de TVA en […]
TFP – Taxe sur les surfaces commerciales (identifiant juridique BOI-TFP-TSC; publié le 26/02/2025)
TFP – Taxe sur les surfaces commerciales – Champ d’application (identifiant juridique BOI-TFP-TSC-10; publié le 26/02/2025)
TFP – Taxe sur les surfaces commerciales – Modalités déclaratives, recouvrement, contrôle et contentieux (identifiant juridique BOI-TFP-TSC-30; publié le 26/02/2025)
TFP – Taxe sur les surfaces commerciales – Établissement de la taxe (identifiant juridique BOI-TFP-TSC-20; publié le 26/02/2025)
RES – Autres impositions sectorielles (identifiant juridique BOI-RES-AIS; publié le 24/02/2025)