BIC – Réductions et crédits d’impôt – Crédits d’impôt – Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative – Dépenses de recherche éligibles (identifiant juridique […]
TVA – Champ d’application et territorialité – Opérations imposables en raison de leur nature – Prestations d’hébergement hôtelières et parahôtelières et locations meublées à usage […]
BIC – Réductions et crédits d’impôt – Crédits d’impôt – Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative – Détermination du crédit d’impôt (identifiant juridique […]
BIC – Régimes d’imposition et obligations déclaratives – Lieu de l’imposition – Règles spécifiques à certains contribuables – Entreprises utilisant une adresse dite de domiciliation […]
IF – Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers – Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie (identifiant juridique BOI-IF-AUT-10; publié le 12/03/2025)
RFPI – Plus-values de cession d’immeubles ou de droits relatifs à un immeuble – Plus-values immobilières – Champ d’application – Exonérations – Exonération résultant de […]
LETTRE – IR – Modèle de demande de maintien de la réduction d’impôt en cas de modification du foyer fiscal (Dispositif « Loc’Avantages ») (identifiant juridique […]
LETTRE – IR – Modèle d’engagement de conservation à produire par les porteurs de titres (Dispositif « Loc’Avantages ») (identifiant juridique BOI-LETTRE-000278; publié le 06/03/2025)
IR – Réduction d’impôt sur le revenu en faveur des propriétaires bailleurs dont le logement est donné en location dans le cadre d’un conventionnement ANAH […]