Actualités fiscales

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BIC – Base d’imposition – Déductions exceptionnelles – Déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et aux bateaux de transport de marchandises ou de passagers d’utiliser des énergies propres

BIC – Base d’imposition – Déductions exceptionnelles – Déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et aux bateaux de transport de marchandises ou […]

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TVA – Opérations concourant à la production ou à la livraison d’immeubles – Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement intermédiaire

TVA – Opérations concourant à la production ou à la livraison d’immeubles – Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement intermédiaire (identifiant juridique BOI-TVA-IMM-30; […]

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BAREME – TCA – Barème des contributions sur les boissons non alcooliques

BAREME – TCA – Barème des contributions sur les boissons non alcooliques (identifiant juridique BOI-BAREME-000038; publié le 26/03/2025)

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BIC – Réductions et crédits d’impôt – Crédits d’impôt – Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative – Entreprises éligibles et organismes de recherche concernés

BIC – Réductions et crédits d’impôt – Crédits d’impôt – Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative – Entreprises éligibles et organismes de recherche […]

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BA – Réductions et crédits d’impôt – Crédit d’impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles

BA – Réductions et crédits d’impôt – Crédit d’impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles (identifiant juridique BOI-BA-RICI-20-50; publié […]

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BIC – Réductions et crédits d’impôt – Crédits d’impôt – Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative – Obligations déclaratives et contrôle

BIC – Réductions et crédits d’impôt – Crédits d’impôt – Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative – Obligations déclaratives et contrôle (identifiant juridique […]

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BIC – Réductions et crédits d’impôt – Crédits d’impôt – Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative – Utilisation du crédit d’impôt

BIC – Réductions et crédits d’impôt – Crédits d’impôt – Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative – Utilisation du crédit d’impôt (identifiant juridique […]

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BIC – Réductions et crédits d’impôt – Crédits d’impôt – Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative

BIC – Réductions et crédits d’impôt – Crédits d’impôt – Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (identifiant juridique BOI-BIC-RICI-10-15; publié le 26/03/2025)