Actualités fiscales - Page 48 sur 122

RPPM – Plus-values sur biens meubles incorporels – Base d’imposition – Calcul du gain net de cession – Prix ou valeur d’acquisition – Prix d’acquisition à titre onéreux – Cas particuliers

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BIC – Réductions et crédits d’impôt – Crédits d’impôt

BIC – Réductions et crédits d’impôt – Crédits d’impôt (identifiant juridique BOI-BIC-RICI-10; publié le 09/04/2025)

Actualités fiscales

IS – Régime fiscal des groupes de sociétés – Paiement de l’impôt – Utilisation de créances et imputation de crédits d’impôt – Autres réductions et crédits d’impôt

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BIC – Réductions et crédits d’impôt – Crédits d’impôt – Crédit d’impôt au titre des prêts avance mutation ne portant pas intérêt pour le financement des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens – Champ d’application

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BIC – Réductions et crédits d’impôt – Crédits d’impôt – Crédit d’impôt au titre des prêts avance mutation ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens

BIC – Réductions et crédits d’impôt – Crédits d’impôt – Crédit d’impôt au titre des prêts avance mutation ne portant pas intérêt pour le financement […]

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BIC – Réductions et crédits d’impôt – Crédits d’impôt – Crédit d’impôt au titre des prêts avance mutation ne portant pas intérêt pour le financement des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens – Remise en cause et contrôle

BIC – Réductions et crédits d’impôt – Crédits d’impôt – Crédit d’impôt au titre des prêts avance mutation ne portant pas intérêt pour le financement […]

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BIC – Réductions et crédits d’impôt – Crédits d’impôt – Crédit d’impôt au titre des prêts avance mutation ne portant pas intérêt pour le financement des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens – Modalités d’application

BIC – Réductions et crédits d’impôt – Crédits d’impôt – Crédit d’impôt au titre des prêts avance mutation ne portant pas intérêt pour le financement […]

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TVA – Champ d’application et territorialité – Exonérations – Opérations exonérées en régime intérieur – Professions libérales et assimilées – Professions médicales et paramédicales

TVA – Champ d’application et territorialité – Exonérations – Opérations exonérées en régime intérieur – Professions libérales et assimilées – Professions médicales et paramédicales (identifiant […]

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AIS – Culture, communication et numérique – Taxes portant sur l’utilisation finale des réseaux de communications électroniques – Taxe sur la mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de transport

AIS – Culture, communication et numérique – Taxes portant sur l’utilisation finale des réseaux de communications électroniques – Taxe sur la mise en relation par […]