BNC – Base d’imposition – Dépenses – Frais généraux – Frais divers de gestion, dons et subventions
A. Frais de réception, de représentation et de congrès 1 Les frais de cette nature ne sont déductibles que dans la mesure où ils ont […]
Actualités fiscales
LETTRE – TVA – Obligations des assujettis – Obligations et formalités déclaratives – Le numéro individuel d’identification et la base des assujettis
DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UN NUMÉRO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE IDENTIFICATION DU REDEVABLE Dénomination du redevable : Adresse : N° de téléphone : N° SIRET : IDENTIFICATION DU […]
TVA – Champ d’application et territorialité – Territorialité – Transports internationaux de marchandises
1 Les règles de territorialité applicables aux transports internationaux de biens sont différentes selon la qualité du preneur. Ces prestations relèvent du 1° de l’article […]
TVA – Champ d’application et territorialité – Territorialité
1 Les règles de territorialité sont régies par les articles suivants du code général des impôts (CGI) : 10 Le présent titre est consacré : à […]
TVA – Champ d’application et territorialité – Suspension de la taxe
1 La suspension est un mécanisme dans lequel un assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est autorisé à recevoir, non grevés de […]
TVA – Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables – Redevable de la taxe – Acquisitions intracommunautaires de biens et importations
1 Conformément aux dispositions du 2 bis de l’article 283 du code général des impôts (CGI), le redevable de la taxe due au titre d’une […]
TVA – Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables – Obligations et formalités déclaratives – Déclaration des opérations réalisées et paiement de l’impôt – Régime simplifié de liquidation et de recouvrement
1 Le régime simplifié de liquidation et de recouvrement des taxes sur le chiffre d’affaires a pour objectif de permettre aux petites et moyennes entreprises […]
TVA – Base d’imposition – Règles applicables à des opérations déterminées – Importations
1 L’importation est définie au 2° du I de l’article 291 du code général des impôts (CGI) (BOI-TVA-CHAMP-10-30). La base d’imposition de la taxe sur […]