Salaires de source française (accordés en contrepartie d’une activité exercée en France) versés par un employeur établi en France ou hors de France (cas général) […]
1 Les employeurs sont assujettis annuellement, sous réserve d’exonérations, à diverses taxes et participations ayant en commun une assiette constituée par les salaires. Les taxes […]
1 Le b du 6° de l’article 1382 du code général des impôts (CGI) exonère de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), dans les […]
1 L’employeur d’un travailleur étranger ou accueillant un salarié détaché temporairement par une entreprise non établie en France est soumis à une taxe codifiée de […]
1 Les 1°, 2° et 4° du III de l’article 278 sexies du code général des impôts (CGI) prévoient, sous réserve de respecter des plafonds de […]
1 En application de l’article 200 sexdecies du code général des impôts (CGI), issu de l’article 2 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet […]
1 La dénomination, les modes de calcul et de paiement des sommes versées en contrepartie de l’exercice d’une activité salariée sont extrêmement variés. Cette situation […]
L’article 6 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 a supprimé, à compter du 1er janvier 2022, la […]
1 En application des dispositions de l’article 281 quater du code général des impôts (CGI) et de l’article 89 ter de l’annexe III au CGI, […]