RES – Impositions sur les énergies, les alcools et les tabacs – Accises – Modalités pratiques d’application des tarifs normaux et réduits d’accise sur l’électricité à compter du 1er janvier 2026 en l’absence d’adoption du projet de loi de finances initiale pour 2026 (identifiant juridique BOI-RES-EAT-000240; publié le 24/12/2025)
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