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RES – Taxe sur la valeur ajoutée – Champ d’application et territorialité – Règles applicables à des prestations de vérification de diplômes rendues à des […]
TVA – Régime de l’assujetti unique – Droits à déduction de l’assujetti unique (identifiant juridique BOI-TVA-AU-40; publié le 14/01/2026)
RES – Taxe sur la valeur ajoutée – Champ d’application et territorialité – Conditions d’application de la dispense de taxation et de régularisation de la […]
IF – Taxes d’urbanisme (identifiant juridique BOI-IF-TU; publié le 31/12/2025)
RES – Impositions sur les énergies, les alcools et les tabacs – Accises – Modalités pratiques d’application des tarifs d’accise sur l’électricité et les combustibles […]
RES – Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier – Plus-values de cession d’immeubles ou de droits relatifs à un immeuble – Prorogation de l’abattement […]
RES – Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier – Plus-values de cession d’immeubles ou de droits relatifs à un immeuble – Prorogation des exonérations […]
IF – Taxes d’urbanisme – Taxe d’aménagement – Base d’imposition – Valeurs forfaitaires applicables à certains aménagements et installations (identifiant juridique BOI-IF-TU-10-30-30; publié le 31/12/2025)