INT – Convention fiscale entre la France et le Burkina Faso
INT – Convention fiscale entre la France et le Burkina Faso (identifiant juridique BOI-INT-CVB-BFA; publié le 17/07/2024)
Actualités fiscales
BIC – Réductions et crédits d’impôt – Crédit d’impôt pour investissements réalisés et exploités par les PME en Corse – Investissements éligibles selon leur nature ou leur utilisation
BIC – Réductions et crédits d’impôt – Crédit d’impôt pour investissements réalisés et exploités par les PME en Corse – Investissements éligibles selon leur nature […]
TPS – Taxe d’apprentissage et contribution supplémentaire à l’apprentissage
TPS – Taxe d’apprentissage et contribution supplémentaire à l’apprentissage (identifiant juridique BOI-TPS-TA; publié le 17/07/2024)
BIC – Réductions et crédits d’impôt – Crédit d’impôt pour investissements réalisés et exploités par les PME en Corse – Modalités d’application et remise en cause du crédit d’impôt – Modalités d’application
BIC – Réductions et crédits d’impôt – Crédit d’impôt pour investissements réalisés et exploités par les PME en Corse – Modalités d’application et remise en […]
TPS – Taxe d’apprentissage – Champ d’application et territorialité
TPS – Taxe d’apprentissage – Champ d’application et territorialité (identifiant juridique BOI-TPS-TA-10; publié le 17/07/2024)
TPS – Taxe d’apprentissage – Base d’imposition
TPS – Taxe d’apprentissage – Base d’imposition (identifiant juridique BOI-TPS-TA-20; publié le 17/07/2024)
TPS – Taxe d’apprentissage – Liquidation
TPS – Taxe d’apprentissage – Liquidation (identifiant juridique BOI-TPS-TA-30; publié le 17/07/2024)
TPS – Taxes et participations sur les salaires
TPS – Taxes et participations sur les salaires (identifiant juridique BOI-TPS; publié le 17/07/2024)
IR – Réduction d’impôt en faveur de l’acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel – Champ d’application – Bénéficiaires, opérations concernées et investissements éligibles
IR – Réduction d’impôt en faveur de l’acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel – Champ d’application – Bénéficiaires, […]