IR – Base d’imposition – Charges déductibles du revenu brut global – Déductibilité des cotisations d’épargne retraite (identifiant juridique BOI-IR-BASE-20-50; publié le 17/02/2026)
RSA – Pensions et rentes viagères – Détermination du revenu net imposable – Pensions, rentes viagères à titre gratuit et prestations de retraite en capital […]
ANNEXE – RSA – Détermination de l’assiette de l’impôt sur le revenu correspondant à la part des produits de prestations de retraite en capital issues […]
ANNEXE – RSA – Synthèse du régime d’imposition des plans d’épargne retraite (PER) prévus à l’article L. 224-1 du code monétaire et financier (identifiant juridique […]
ANNEXE – RFPI – Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles – Coefficients d’érosion monétaire (identifiant juridique BOI-ANNX-000097; publié le […]
TVA – Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables – Obligations et formalités déclaratives – Obligations et formalités particulières – Assujettis non établis en France […]
RES – Taxe sur la valeur ajoutée – Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables – Dispositifs de mandat et de représentation applicables à un […]
TVA – Champ d’application et territorialité – Exonérations – Exportations et opérations assimilées – Livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l’Union européenne par […]
RES – Taxe sur la valeur ajoutée – Régime d’imposition et obligations déclaratives et comptables – Prorogation exceptionnelle du dispositif de la représentation fiscale ponctuelle […]