A. Principe 1 Conformément aux dispositions du 1° du I de l’article 1468 du code général des impôts (CGI), les coopératives agricoles, leurs unions et […]
1 Les activités exercées par les agences de voyages et les organisateurs de circuits touristiques relèvent du champ d’application de la taxe sur la valeur […]
1 Les obligations déclaratives sont identiques pour les différentes composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). De même, les règles relatives au […]
1 La composante de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) portant sur les lessives est un impôt national recouvré et contrôlé par la […]
1 Les termes génériques de « subventions » et « indemnités » désignent usuellement des sommes de diverses natures qui ne suivent pas toutes le […]
Attestation à délivrer par l’acquéreur de matériaux d’extraction à son fournisseur lorsque, dans le cadre de ses activités économiques, l’acquéreur destine ces matériaux à un […]
Attestation à délivrer par l’acquéreur à son fournisseur, redevable d’une ou de plusieurs composantes de la taxe générale sur les activités polluantes prévues à l’article […]
1 La composante de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) relative aux matériaux d’extraction est un impôt national recouvré et contrôlé par la […]
1 L’article 1451 du code général des impôts (CGI) prévoit que sont notamment exonérés de cotisation foncière des entreprises (CFE), sous réserve de respecter certaines conditions […]