Actualités sociales

L’autonomie du salarié en forfait-jours ne lui permet pas de réduire unilatéralement son temps de travail

L’autonomie inhérente au salarié en forfait-jours ne suppose pas une liberté totale dans son organisation du travail. C’est ce qu’affirme la cour d’appel de Reims dans une […]

Charte du cotisant contrôlé : le paragraphe sur les investigations sur support dématérialisé est annulé

Dans le cadre d’un contrôle de l’Urssaf, lorsque les documents nécessaires à l’agent chargé du contrôle sont dématérialisés, se pose la question du matériel informatique […]

Olivier Dussopt “réservé” sur l’idée d’un nouveau contrat de travail pour les seniors

Lors d’une interview hier matin sur RTL, le ministre du travail a expliqué être “réservé” sur l’idée de la commission des affaires sociales du Sénat […]

Comment prévenir les pratiques addictives en milieu de travail ?

Alors que la consommation de substances psychoactives, telles que l’alcool, le tabac, le cannabis ou encore les médicaments, est une problématique récurrente du monde professionnel, […]

L’Observatoire de la Mutualité française dresse un bilan de la santé au travail

Alors que le 4ePlan Santé au travail pour la période 2021-2025 affirme le rôle de prévention au travail des organismes complémentaires, la Fédération nationale de […]

Assises du travail : un rapport sera remis en avril

Le compte rendu du Conseil des ministres d’hier fait le point sur le Conseil national de la refondation (CNR) lancé le 8 septembre 2022 par […]

A quoi sert un rescrit social auprès de l’Urssaf ?

En quoi consiste le rescrit social ? Chaque semaine, L’appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question […]

Les modalités d’organisation et d’évaluation de la formation spécifique des infirmiers de santé au travail sont précisées

La loi du 2 août 2021 visant à renforcer la prévention en santé au travail prévoit que l’infirmier recruté dans un service de prévention et de […]

Retraites : la commission des affaires sociales du Sénat souhaite créer un nouveau contrat de travail pour les seniors

La commission des affaires sociales du Sénat n’a eu besoin que de quelques heures hier pour examiner le projet de loi sur les retraites. La […]