La rupture conventionnelle peut être annulée si elle intervient dans un contexte de harcèlement moral
Dans un arrêt du 1er mars 2023, la Cour de cassation rappelle qu’une convention de rupture peut être annulée par les juge si la rupture […]
Actualités sociales
Elu local : précision sur l’indemnisation en cas de licenciement en lien avec son mandat
Jusqu’à fin 2019, les salariés élus locaux bénéficiaient de la même protection que les représentants du personnel. Trop compliquée à mettre en œuvre, ces salariés […]
L’insoutenabilité du travail conduit à partir plus tôt en retraite
Selon la Dares (du service statistique du ministère du travail), 37 % des salariés ne se sentent pas capables de tenir dans leur travail jusqu’à […]
Mobilité et QVT : quel est l’impact des PDME, des transports en commun et de la crise sanitaire ?
Dans leur enquête “Mobilité & Qualité de vie au travail” publiée en juillet 2022, ekodev et l’ekosystème mobilité ont réalisé des focus sur des thématiques précises de la […]
Le CPF ne peut pas financer des formations suivies à l’étranger
Les salariés détachés ne peuvent utiliser leurs droits acquis au titre du CPF pour financer des formations suivies hors de France. C’est la réponse apportée, […]
Télétravail : l’ANDRH souhaite introduire la notion de responsabilité partagée employeur-salarié dans le code du travail
Faut-il recodifier le code du travail ? A cette question, les DRH sondés sont unanimes : 84% d’entre eux souhaitent une évolution de la législation sociale. Un […]
La loi adaptant le code du travail au droit de l’Union européenne est publiée au Journal officiel
La loi du 9 mars 2023, publiée au Journal officiel du 10 mars 2023, transpose des directives européennes dans le droit national. Nous récapitulons les mesures […]
Pour la cour d’appel de Nancy, l’employeur doit remplacer les salariés licenciés suite à l’application d’un accord de performance collective
En juin 2020, une société de l’Est de la France, qui a connu un an auparavant un plan de licenciement qui l’a fait passer sous […]
Le Sénat vote la réforme des retraites
Samedi 11 mars, le gouvernement ayant eu recours au vote bloqué qui permet une accélération des débats, le Sénat a adopté le projet de loi sur […]