Actualités sociales

Le salarié en temps partiel thérapeutique peut-il bénéficier du maintien de salaire par son employeur ?

Quelle est la procédure à suivre pour mettre en place un temps partiel thérapeutique ? Le temps partiel thérapeutique – plus communément appelé “mi-temps thérapeutique” – permet […]

Et si vous recrutiez un profil atypique ?

Exit les parcours conformistes ! Les entreprises sont de plus en plus conscientes que le recrutement des profils hors normes permet de tirer davantage leur épingle […]

Le montant servant au calcul de la créance imputable sur le solde de la taxe d’apprentissage est fixé à 4 euros

Les entreprises d’au moins 250 salariés dépassant, sur une année donnée, le seuil de 5 % de salariés embauchés en contrat favorisant l’insertion professionnelle (contrat […]

CDD : panorama de la jurisprudence des trois derniers mois

L’application des règles régissant le contrat à durée déterminée donne lieu à un contentieux régulier. Parmi les décisions de la Cour de cassation que nous […]

Le CSP va être prolongé jusqu’au 31 décembre 2023

Lors de son Bureau du 24 mars 2023, l’Unédic a annoncé la prolongation de la convention sur le CSP jusqu’au 31 décembre 2023. Emploi A […]

Congé en cas d’annonce de la maladie d’un enfant : la liste des pathologies concernées est fixée

La loi du 17 décembre 2021 a étendu le congé de deux jours accordé aux parents à l’occasion de l’annonce de la survenue d’un handicap chez leur […]

Réformes des retraites : le Conseil constitutionnel rendra ses deux décisions le 14 avril

Dans un communiqué de presse publié hier, le Conseil constitutionnel annonce qu’il rendra sa décision sur le PLFSSR et celle sur la proposition de loi […]

Périodes d’essai des cadres : “La mise en conformité du droit national à la directive européenne est imparfaite”

Que change la loi du 9 mars 2023 en matière de période d’essai ?  La loi du 9 mars 2023, qui adapte le droit national […]

L’intersyndicale appelle à une mobilisation le 6 avril

La prochaine date est fixée : l’intersyndicale appelle à une nouvelle journée de mobilisation le jeudi 6 avril, alors que le gouvernement a refusé la […]