Actualités sociales

Détachement par un employeur établi hors de France : la déclaration simplifiée en vigueur à compter du 17 mars

Un décret du 17 mars 2023 a modifié le contenu de la déclaration préalable de détachement et allégé la liste des documents à conserver sur le […]

Les comptes de l’Agirc-Arrco à l’équilibre en 2022

Dans un communiqué de presse publié le 29 mars 2023, l’Agirc-Arrco annonce des comptes à l’équilibre en 2022 et une stabilité de ses réserves. “Ces résultats […]

La promotion des femmes, grande absente des domaines de négociations sur l’égalité professionnelle

C’est une enquête d’envergure que vient de réaliser Sia Partners et Sextant expertise. Les deux cabinets, l’un spécialisé dans l’accompagnement RH, l’autre dans l’expertise au […]

Le salarié en temps partiel thérapeutique peut-il bénéficier du maintien de salaire par son employeur ?

Quelle est la procédure à suivre pour mettre en place un temps partiel thérapeutique ? Le temps partiel thérapeutique – plus communément appelé “mi-temps thérapeutique” – permet […]

Et si vous recrutiez un profil atypique ?

Exit les parcours conformistes ! Les entreprises sont de plus en plus conscientes que le recrutement des profils hors normes permet de tirer davantage leur épingle […]

Le montant servant au calcul de la créance imputable sur le solde de la taxe d’apprentissage est fixé à 4 euros

Les entreprises d’au moins 250 salariés dépassant, sur une année donnée, le seuil de 5 % de salariés embauchés en contrat favorisant l’insertion professionnelle (contrat […]

CDD : panorama de la jurisprudence des trois derniers mois

L’application des règles régissant le contrat à durée déterminée donne lieu à un contentieux régulier. Parmi les décisions de la Cour de cassation que nous […]

Le CSP va être prolongé jusqu’au 31 décembre 2023

Lors de son Bureau du 24 mars 2023, l’Unédic a annoncé la prolongation de la convention sur le CSP jusqu’au 31 décembre 2023. Emploi A […]

Congé en cas d’annonce de la maladie d’un enfant : la liste des pathologies concernées est fixée

La loi du 17 décembre 2021 a étendu le congé de deux jours accordé aux parents à l’occasion de l’annonce de la survenue d’un handicap chez leur […]