Réformes des retraites : le Conseil constitutionnel rendra ses deux décisions le 14 avril

Dans un communiqué de presse publié hier, le Conseil constitutionnel annonce qu’il rendra sa décision sur le PLFSSR et celle sur la proposition de loi sur le référendum d’initiative partagée visant à affirmer que l’âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans le 14 avril en fin de journée.

Rappelons que le PLFSSR a fait l’objet de trois recours et d’une saisine “blanche” de la part de la Première ministre.

Fait rare, voire inédit, le Conseil constitutionnel détaille la procédure qui aboutira à la publication de ces deux décisions.