Les contours du délit de travail dissimulé en cas de recours abusif au statut d’autoentrepreneur
La Direction générale du travail a, à la fin de l’année 2022, publié un document relatif à l’activité de l’Inspection du travail, aux termes duquel […]
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Alors que le projet de loi sur le partage de la valeur est actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, une enquête Xerfi pour l’organisation patronale […]
L’accord de GEPP signé, le 25 mai, par le Leem (la fédération des entreprises du médicament), la CFDT, Force ouvrière et l’Unsa, porte une attention […]
Rappelons qu’à partir du 1er juillet 2023, les employeurs devront inscrire le montant net social sur le bulletin de paie et à partir du 1er […]
1) La présomption de démission est-elle exclusive du licenciement pour faute grave ? Le cabinet Barthémély Avocats a organisé en mai dernier un webinaire sur […]
80 % des salariés “pensent que l’entreprise est légitime à proposer des bilans de santé pour prévenir les risques de maladies graves”, apprend-on d’une étude Ipsos, […]
L’échancier des décrets d’application de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 vient d’être publié. Protection sociale […]
Les rubriques Avantages en nature, Effectif, Exonérations zonées, Exonération aide à domicile, Frais professionnels, Heures supplémentaires et complémentaires, Indemnités de rupture ont été actualisées.
Le dernier rapport Conseil d’orientation des retraites (COR) présente chaque année les projections financières d’équilibre des régimes. Il a été présenté à la presse jeudi 22 […]