Actualités sociales

Projet d’accord Agirc-Arrco : les retraites complémentaires revalorisées de 4,9 %

Il aura fallu cinq semaines de négociation et une séance marathonienne de plus de neuf heures avec trois suspensions de séance. L’opiniâtreté des partenaires sociaux […]

Classifications : la fédération métallurgie de la CFE-CGC appelle les grandes entreprises à l’exemplarité

Dans la métallurgie, les 42 000 entreprises de la branche doivent avoir mis en place au 1er janvier 2024 les nouvelles classifications : tous les […]

Abrogation des conventions collectives territoriales de la métallurgie : la voie de la révision-extinction est validée

Selon les propres mots de la Cour de cassation, l’arrêt rendu ce mercredi, relatif à l’abrogation des dispositions de la convention collective territoriale des industries […]

Impossible d’imposer une modification du contrat à un salarié qui acquiert le statut protecteur pendant la procédure disciplinaire

Qu’elle résulte d’une sanction disciplinaire ou d’un autre motif, il est impossible d’imposer à un salarié protégé une modification de son contrat ou de ses […]

Utiliser un code professionnel pour désactiver une alarme à des fins répréhensibles constitue une ruse, circonstance aggravante

La chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé la condamnation pour vol en réunion par ruse d’un individu qui, après avoir été destitué […]

La clause de non-concurrence d’un an, renouvelable une fois par l’employeur, est nulle

La jurisprudence admet la validité d’une clause de non-concurrence si, elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise, qu’elle tient compte des […]

L’accord sur la Pro-A dans les industries et le commerce de la récupération est étendu

L’accord du 5 avril 2023 relatif à la Pro-A conclu dans le cadre de la convention collective des industries et du commerce de la récupération […]

L’entreprise LDLC propose un congé parental de 20 semaines à ses salariés

Après la mise en place de la semaine de quatre jours, en 2021, le groupe de distribution de matériel informatique LDLC innove à nouveau en […]

CPF : léger repli des entrées en formation en 2022

Après l’envolée enregistrée entre 2019 et 2021, les entrées en formations via le compte personnel de formation (CPF) diminuent en 2022, passant de 1,98 millions […]