Un nouvel arrêt en faveur du barème Macron
Les 6 et 20 septembre derniers, la Cour de cassation a réaffirmé la position qu’elle avait adoptée dans deux avis du 17 juillet 2019 et dans deux […]
Actualités sociales
Les personnes handicapées restent près de deux fois moins souvent en emploi que les autres
Dans une étude publiée jeudi, la Dares tente de se montrer positive: “le taux de chômage des personnes reconnues handicapées recule nettement entre 2015 et […]
La mise en conformité du droit français au droit européen par la Cour de cassation en matière de congés payés : quelles conséquences concrètes pour les entreprises ?
Dans quatre arrêts du 13 septembre 2023 largement commentés, la Cour de cassation a mis en conformité le droit français avec le droit de l’Union […]
Les députés rejettent en commission le PLFSS pour 2024
Les députés ont rejeté, vendredi, en commission des affaires sociales le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Une centaine d’amendements […]
Dispositif conventionnel de retraite : quand se prescrit l’action en contestation de la rupture ?
“Toute action portant sur la rupture du contrat de travail se prescrit par 12 mois à compter de la notification de la rupture” (article L. […]
Le salarié doit pouvoir vérifier que le calcul de sa rémunération variable a été correctement effectué
Des salariés reprochaient à leur employeur de ne pas leur avoir permis de vérifier le calcul de leur rémunération variable, n’ayant pas eu connaissance des […]
Eco-anxiété et inflation au cœur des préoccupations des salariés
Selon une étude de la mutuelle Malakoff Humanis, plus de la moitié des salariés se dit aujourd’hui dans au moins une situation de fragilité. Du […]
Le projet de loi Justice 2023-2027 modifie la procédure de la saisie des rémunérations
Dans le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, enregistré le 3 mai 2023 à la présidence du Sénat, […]
L’inspection du travail va réaliser des contrôles entre novembre 2023 et janvier 2024 sur les équipements mobiles servant notamment au levage
Dans un communiqué diffusé mercredi, la Direction générale du travail (DGT) indique qu’au second semestre 2023, une campagne de contrôle de l’inspection du travail est […]