Un nouvel arrêt en faveur du barème Macron

Les 6 et 20 septembre derniers, la Cour de cassation a réaffirmé la position qu’elle avait adoptée dans deux avis du 17 juillet 2019 et dans deux arrêts du 11 mai 2022 sur l’applicabilité du barème Macron inscrit à l’article L.1235-3 du code du travail et fixant, depuis 2017, des planchers et des plafonds d’indemnisation pouvant être accordés aux salariés vic