Le salarié doit pouvoir vérifier que le calcul de sa rémunération variable a été correctement effectué

Des salariés reprochaient à leur employeur de ne pas leur avoir permis de vérifier le calcul de leur rémunération variable, n’ayant pas eu connaissance des objectifs et des modalités de fixation d’un indicateur “maison”.

La Cour de cassation rappelle à cette occasion que lorsqu’elle est payée en vertu d’un engagement unilatéral, une prime constitue un élément de salaire et est obligatoire pour l’employeur dans les conditions fixées par cet engagement.