Quel est le contexte de publication de ce décret ? Une directive, entrée en vigueur le 1er août 2022, a modifié les informations que l’employeur doit obligatoirement […]
Les conditions d’information des salariés sur le droit conventionnel applicable dans l’entreprise ou l’établissement doivent être définies par accord de branche. A défaut d’accord de […]
L’employeur doit assurer au minimum 50 % du financement de la couverture frais de santé obligatoire des salariés mise en place dans l’entreprise, que cette couverture […]
Contexte Le décret du 30 octobre 2023 précise les nouveaux éléments d’information que l’employeur doit communiquer au salarié depuis le 1er novembre 2023 ainsi que […]
La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a été saisie de questions préjudicielles relatives à la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre […]
Selon une thèse de doctorat préparée à l’Institut national des études démographiques (Ined) et à l’école doctorale de Sciences Po, “Le sommeil, une variable d’ajustement […]
Selon un communiqué de l’Urssaf du 30 octobre 2023, les bons d’achat ou de cadeaux remis par des CSE aux salariés sont exonérés de cotisations […]
C’est le sujet qui monte dans les entreprises : faut-il instaurer la semaine de quatre jours ? Et si oui, selon quelles modalités et dans […]
Les contentieux commencent à se multiplier à la suite des arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023. La cour d’appel de Paris […]