Contexte Le décret du 30 octobre 2023 précise les nouveaux éléments d’information que l’employeur doit communiquer au salarié depuis le 1er novembre 2023 ainsi que […]
La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a été saisie de questions préjudicielles relatives à la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre […]
Selon une thèse de doctorat préparée à l’Institut national des études démographiques (Ined) et à l’école doctorale de Sciences Po, “Le sommeil, une variable d’ajustement […]
Selon un communiqué de l’Urssaf du 30 octobre 2023, les bons d’achat ou de cadeaux remis par des CSE aux salariés sont exonérés de cotisations […]
C’est le sujet qui monte dans les entreprises : faut-il instaurer la semaine de quatre jours ? Et si oui, selon quelles modalités et dans […]
Les contentieux commencent à se multiplier à la suite des arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023. La cour d’appel de Paris […]
La solution retenue ici par la Cour de cassation à propos de l’obligation de reclassement préalable au licenciement économique est classique : tout poste disponible […]
A de nombreuses reprises la Cour de cassation, s’appuyant sur l’article 1353 du code civil, a réaffirmé que “la preuve du respect des seuils et […]
Une proposition de loi visant à interdire l’écriture inclusive a été adoptée lundi 30 octobre au Sénat. Contrat de travail A la une (brève) 02/11/2023 […]