Conseil de prud’hommes : les impacts de la “Loi Justice”
L’objectif de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023‑2027 du 20 novembre 2023, dite “loi justice”, est non seulement de réduire […]
Actualités sociales
Compte épargne-temps universel : la CFDT juge la négociation ouverte, mais déplore les contraintes budgétaires
Depuis le congrès de 2018, la CFDT revendique la création d’une “banque des temps” pour les salariés… Les partenaires sociaux sont invités par le gouvernement […]
Prévention des RPS : sept salariés sur 10 estiment que leur entreprise devrait faire plus
Selon la douzième édition du baromètre du cabinet Empreinte Humaine avec OpinionWay, présenté hier, 70 % considèrent que leur entreprise devrait faire plus en matière de […]
“La gestion des ressources humaines joue un rôle central dans le maintien en emploi des seniors”
Avec votre étude vous démontrez que les entreprises ne sont pas seules responsables du faible taux d’emploi des seniors. Sait-on combien d’entre eux décident de […]
Protection sociale renforcée pour les salariés de la fédération Syntec
Les organisations patronales (Syntec et Cinov) de la Fédération des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils ont signé, le 24 […]
Titres-restaurant : l’Assemblée nationale prolonge la possibilité d’acheter des produits alimentaires jusqu’à fin 2024
L’Assemblée nationale a adopté, hier, la possibilité d’acheter des produits alimentaires avec les titres-restaurant jusqu’à fin 2024. La proposition de loi doit désormais passer devant […]
La rupture conventionnelle est-elle compatible avec un arrêt maladie ?
Quand et pourquoi la rupture conventionnelle a-t-elle été créée ? Chaque semaine, L’appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à […]
L’Assemblée vote définitivement le projet de loi sur le partage de la valeur
L’Assemblée nationale a voté hier définitivement le projet de loi transposant l’accord des partenaires sociaux de février 2023 sur le partage de la valeur dans […]
Testings : une procédure remaniée en cas de pratiques discriminatoires
Les députés ont adopté, en commission des lois, le 21 novembre, la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique des tests individuels […]