Actualités sociales

Le ministère du travail publie un questions-réponses sur les dérogations au repos dominical pendant les JO 2024

Le ministère du travail a mis en ligne hier un questions-réponses sur la suspension temporaire du repos hebdomadaire dans les établissements qui connaîtront un surcroît […]

[1/8] Loi partage de la valeur : les mesures relatives à la prime de partage de la valeur

Pour répondre à la contestation de la rue démarrée fin 2018 contre la baisse du pouvoir d’achat (mouvement dit des “gilets jaunes”), la loi du […]

[2/8] Les deux mesures pour booster le partage de la valeur dans les entreprises atteignant un certain niveau de bénéfice

Ces mesures reposent toutes deux sur la notion de bénéfice net fiscal (BNF).  Le bénéfice fiscal à retenir ici est le bénéfice réalisé en France […]

Arrêts maladie et congés : Elisabeth Borne veut modifier la loi en 2024

Devant le salon Impact PME à Paris, la Première ministre a défendu hier “la politique de l’offre” du gouvernement. “Nous voulons continuer à libérer votre […]

Le taux de cotisation AGS sera porté à 0,20 % au 1er janvier 2024

Lors de sa réunion du 27 novembre, le conseil d’administration de l’AGS a unanimement décidé, de porter le taux de cotisation AGS de 0,15 % […]

Agirc-Arrco : le groupe de travail sur les petites retraites commence ses travaux

Mardi 28 novembre, les négociateurs de l’accord sur les retraites complémentaires Agirc-Arrco se sont retrouvés en groupe de travail afin d’étudier une contribution au régime général. […]

Les précisions de la Cnav sur la retraite des bénéficiaires d’une pension d’invalidité

Cela avait été annoncé à l’occasion d’une circulaire de la semaine dernière : les modalités du passage à la retraite des assurés bénéficiaires d’une pension d’invalidité […]

Déclarations des salariés sur le C2P : la date limite approche !

Dans une information publiée le 27 novembre, l’Assurance maladie rappelle que les employeurs doivent déclarer les salariés exposés aux risques professionnels pris en compte par […]

Minima conventionnels et Smic : 39 branches professionnelles ne sont toujours pas en conformité

Le 16 octobre dernier, lors de la conférence sociale, plusieurs mesures avaient été annoncées afin de contraindre les branches professionnelles dont un ou plusieurs mimina […]