L’Assemblée vote définitivement le projet de loi sur le partage de la valeur

L’Assemblée nationale a voté hier définitivement le projet de loi transposant l’accord des partenaires sociaux de février 2023 sur le partage de la valeur dans les entreprises (158 voix pour, 36 contre), un texte déjà adopté par le Sénat le 16 novembre. Ce texte avait fait l’objet d’un compromis au sein de la commission mixte paritaire (CMP) composée de députés et sénateurs.