Actualités sociales

Négociation du protocole d’accord préélectoral et principe de loyauté : de l’impossibilité pour la Dreets de fixer la répartition des sièges et du personnel dans les collèges électoraux en cas de déloyauté

L’organisation des élections est un moment important dans la vie de l’entreprise mais elle est également source de nombreuses questions et d’un contentieux nourri. Une […]

Privation des IJSS à la suite d’une contre-visite médicale : le Conseil constitutionnel devra se prononcer

Le Conseil constitutionnel a été saisi hier soir du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 par les groupes des députés […]

De nouveaux territoires pour l’expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée”

Un arrêté du 16 novembre 2023 ajoute de nouveaux territoires pour mener l’expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” :  Cergy (département du Val-d’Oise) ; Communauté de […]

Extension de l’accord sur la Pro-A dans la branche de la blanchisserie, teinturerie et nettoyage

L’accord du 19 juin 2023 relatif à la Pro-A conclu dans le cadre de la convention collective de la blanchisserie, teinturerie, nettoyage (entretien et location […]

Intéressement : le groupe InVivo se dote d’indicateurs RSE

L’accord signé, le 1er décembre, entre la direction de la coopérative agricole InVivo (14 500 salariés, dont près de 11 000 en France), la CFDT, […]

NAO : des budgets prévisionnels d’augmentation compris entre 3,5 % et 4 % pour 2024

Selon les enquêtes de deux cabinets en conseil RH, LHH et Mercer, sur les négociations salariales obligatoires, publiées jeudi et hier, les entreprises sondées prévoient des […]

La dématérialisation du DUERP dans l’impasse

La loi du 2 août 2021 a prévu, à compter du 1er juillet 2023 pour les entreprises d’au moins 150 salariés, et du 1er juillet 2024 […]

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Publication de la rubrique relative à l’exonération applicable aux jeunes entreprises innovantes et aux jeunes entreprises universitaires (JEI-JEU)

Le BOSS comprend désormais une nouvelle rubrique relative à l’exonération applicable aux jeunes entreprises innovantes et aux jeunes entreprises universitaires (JEI-JEU). Les informations apportées portent […]

Bruno Le Maire veut présenter une deuxième loi Pacte début 2024

A l’occasion du salon Impact PME la semaine dernière, lors duquel Elisabeth Borne a annoncé une révision législative sur les congés payés et les arrêts […]