Cela avait été annoncé à l’occasion d’une circulaire de la semaine dernière : les modalités du passage à la retraite des assurés bénéficiaires d’une pension d’invalidité […]
Dans une information publiée le 27 novembre, l’Assurance maladie rappelle que les employeurs doivent déclarer les salariés exposés aux risques professionnels pris en compte par […]
Le 16 octobre dernier, lors de la conférence sociale, plusieurs mesures avaient été annoncées afin de contraindre les branches professionnelles dont un ou plusieurs mimina […]
Le temps passé par un salarié à une conférence hors temps de travail et dont les frais sont pris en charge par l’employeur constitue-t-il du […]
Les syndicats professionnels peuvent exercer, devant toutes les juridictions, tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect […]
A l’occasion de la troisième édition du Sommet de l’inclusion économique organisée hier par la Fondation Mozaïk au ministère de l’économie, l’Apec, partenaire de l’événement, […]
L’employeur peut obtenir le remboursement des sommes indûment versées au salarié. Un arrêt de la Cour de cassation en donne une illustration. La Cour de […]
La taxe d’apprentissage qui a pour objet de faire participer les employeurs au financement del’apprentissage et des autres formations technologiques et professionnelles initiales est composée de deux volets : […]
Effectifs, caractéristiques d’emploi, localisation, mixité, salaires : la Dares dresse, dans une étude publiée hier, le portrait statistique des branches professionnelles qui couvrent 18,5 millions de […]