Actualités sociales

DSN : de nouvelles évolutions en 2024

A la une (brève) actuEL RH Charges sociales “Alors que le gouvernement a initié fin 2023 la préparation d’un plan pour la simplification des normes […]

Médecine du travail : les changements depuis le 1er janvier 2024

A la une actuEL RH Santé et sécurité Répartition de la cotisation due aux SPSTI en cas de salariés multi-employeurs Le décret du 30 juin 2023 […]

Refus de deux CDI et perte des droits au chômage : les modalités d’information de France Travail sont fixées

A la une (brève) actuEL RH Contrat de travail Depuis le 1er janvier dernier, l’employeur souhaitant proposer un CDI sur le même poste, ou un […]

En 2022, la négociation sur la formation professionnelle et l’apprentissage a poursuivi son repli

A la une actuEL RH Formation Coup de froid sur la négociation relative à la formation professionnelle et à l’apprentissage : 133 accords de branche ont […]

Prime de partage de la valeur pour les travailleurs d’Esat : des ressources en baisse ?

A la une (brève) actuEL RH Durée du travail et rémunération Instaurée par la loi du 16 août 2022, la prime de partage de la valeur […]

Avant de partir en congés, il faut prévenir son employeur !

A la une (brève) actuEL RH Absences et congés Dans cette affaire jugée le 13 décembre 2023 par la Cour de cassation, un salarié prend des congés pendant […]

Une fois que le délai préfix de consultation du CSE est expiré, il est trop tard pour voter une expertise

A la une actuEL RH Représentation du personnel Au cours d’une réunion des 22 et 23 septembre 2021, une société engage une procédure d’information/consultation de […]

Gabriel Attal nommé Premier ministre

Mouvements actuEL RH Autres Après la démission d’Elisabeth Borne, Emmanuel Macron a demandé hier à Gabriel Attal de former un nouveau gouvernement. Ce dernier devient, […]

Coup de froid sur le travail temporaire

A la une (brève) actuEL RH Emploi En novembre 2023, l’emploi intérimaire (contrats de travail temporaire et CDI intérimaires) représente 756 309 équivalents temps plein […]