Instaurée par la loi du 16 août 2022, la prime de partage de la valeur (PPV) pourrait-elle pénaliser les travailleurs d’établissements et services d’accompagnement par le travail (ESAT) ? Oui, à en croire l’Association nationale des directeurs et cadres d’Esat (Andicat) qui a découvert que “cette prime était prise en compte dans le calcul du revenu imposable, et donc dans les ressources servant au calcul (…) de l’AAH [allocation aux adultes handicapés], entraînant par conséquent une réduction de son montant”, indique l’association dans une “prise de position” diffusée le 9 janvier.
Inscrites dans une instruction du Bulletin officiel de la sécurité sociale mise à jour le 22 décembre 2023, “ces dispositions (…) vont à l’encontre des réflexions en cours qui visent à valoriser le travail”, regrette l’association.
En conséquence, contrairement à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa), dispositif précédent qui était exclu des ressources permettant le calcul de l’AAH, la PPV ne sera plus mobilisée par les Esat, déplore Andicat.
L’association a fait remonter cette situation au ministère en charge des personnes handicapées ainsi qu’aux inspections générales des affaires sociales et des finances qui planchent sur le modèle économique des Esat. “Nous espérons des éléments de réponse dans le rapport attendu fin janvier”, indique Axelle Pruvot, directrice exécutive d’Andicat.
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