Risques psychosociaux en cas de PSE par accord majoritaire : quel contrôle pour le Dreets ?
A la une actuEL RH Contrat de travail Dans le cadre d’une réorganisation avec plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), le Dreets saisi d’une demande […]
Actualités sociales
QPC d’un CSE sur la participation : le Conseil constitutionnel rendra sa décision le 24 janvier
A la une actuEL RH Durée du travail et rémunération L’article L.3326-1 du code du travail interdit, à l’occasion d’un litige portant sur le calcul […]
Emmanuel Macron confirme un acte II de la réforme du marché travail
A la une (brève) actuEL RH Contrat de travail Lors de la conférence de presse qui s’est déroulée hier soir depuis l’Elysée, le président de […]
Le licenciement prononcé en dehors des cas limitativement prévus par la convention collective est injustifié
A la une actuEL RH Contrat de travail La CCN des réseaux de transports publics urbains de voyageurs limite-t-elle les motifs de licenciement et interdit-elle […]
Qui sont les demandeurs d’emploi sortis des listes de Pôle emploi en septembre 2022 ?
A la une (brève) actuEL RH Emploi Les listes Pôle Emploi ont affiché 704 000 demandeurs d’emploi en moins en septembre 2022. Parmi les sortants, […]
L’Urssaf soutient les employeurs touchés par le cyclone à La Réunion
A la une (brève) actuEL RH Charges sociales L’Urssaf active des mesures d’urgence pour accompagner les usagers dont l’activité a été affectée par les récentes […]
Plan France Relance : l’aide exceptionnelle à l’apprentissage a généré un surcroît de 80 000 emplois
A la une actuEL RH Formation Le volet “cohésion sociale” du plan de relance a-t-il été 100 % efficace ? Lancé en juillet 2020 par Jean Castex, […]
Réglementation européenne : relèvement du seuil des aides “de minimis”
A la une (brève) actuEL RH Charges sociales Certaines aides des États aux entreprises sont encadrées par la réglementation européenne. Les aides dites “de minimis” sont […]
Suppression du délai de carence en cas de fausse couche : impact en DSN
A la une (brève) actuEL RH Paie Depuis le 1er janvier 2024, les indemnités journalières sont accordées sans délai en cas de constat d’une incapacité de […]