Actualités sociales

CPF : nouvelle version des conditions d’utilisation du site et de l’application

A la une (brève) actuEL RH Formation Une 12e version des conditions générales et particulières d’utilisation de la plateforme Mon Compte Formation est désormais applicable. Cette nouvelle […]

“Le taux d’accidents est quatre fois moins important sur les chantiers des Jeux que sur les chantiers classiques”

A la une actuEL RH Santé et sécurité Quelle est l’origine de la charte sociale signée par les organisations syndicales et patronales ? Il s’agissait de […]

Visite de reprise après un arrêt maladie : quand faut-il l’organiser ?

A la une (brève) actuEL RH Absences et congés Le salarié bénéficie d’un examen de reprise auprès du médecin du travail après une absence d’au […]

Mesure de l’audience syndicale dans les TPE : une nouvelle période de dépôt des documents de propagande électorale est ouverte

A la une (brève) actuEL RH Représentation du personnel Pour la mesure de l’audience des organisations syndicales relatives aux entreprises de moins de 11 salariés, l’article […]

Comment déterminer les dispositions applicables en cas de fusion de conventions collectives ?

A la une actuEL RH Conventions collectives Comment s’opère la fusion de branches professionnelles ?  La fusion de plusieurs branches professionnelles peut se faire selon deux […]

Intérimaires : le coût des accidents du travail aggravé pour l’entreprise utilisatrice

A la une actuEL RH Santé et sécurité Une répartition à parts égales des coûts Un décret du 5 juillet 2024 fixe à 50/50 la part du coût des accidents […]

Rectification de la liste des QPV de France métropolitaine

A la une (brève) actuEL RH Emploi Un décret du 13 juillet 2024 vient corriger diverses erreurs matérielles dans la liste des quartiers prioritaires de la […]

Les branches de l’industrie textile et des textiles artificiels et synthétiques signent deux accords dans le cadre de leur fusion

A la une (brève) actuEL RH Conventions collectives Dans le cadre de la restructurations des branches professionnelles, le ministère du travail a décidé de fusionner […]

Des ressources pour les employeurs pour faire face aux JO

A la une (brève) actuEL RH Contrat de travail La Direction de l’information légale et administrative (Dila) récapitule les ressources à la disposition des entreprises […]