Quelle est l’origine de la charte sociale signée par les organisations syndicales et patronales ?
Bernard Thibault, ex-secrétaire général de la CGT, et moi-même avons été invités par la délégation française, emmenée par Tony Estanguet et Bernard Lapasset, co-présidents du GIP Paris 2024, pour soutenir la candidature de la France aux Jeux olympiques, à Lima, au Pérou, en 2017. Tous deux, nous soutenions, en tant que représentants des employeurs et des salariés, une innovation majeure : l’adoption d’une charte sociale. Concrètement, il s’agissait de démontrer à travers ce texte élaboré par avec les trois organisations patronales (Medef, U2P, CPME) et les cinq organisations syndicales (CFDT, CGT, FO, CFTC et CFE-CGC), que les Jeux pouvaient, au-delà de l’événement sportif exceptionnel, être une réussite économique et sociale.
Cette charte avait vocation à s’appliquer à l’ensemble des entreprises qui contractualisaient avec la société de livraison des Jeux olympiques (Solideo) et Paris 2024. Il s’agit d’une première dans l’histoire. Il est, en effet, inédit de voir les acteurs économiques et sociaux d’un pays hôte aussi impliqués dans la préparation des JOP.
Les syndicats et les organisations d’employeurs avons tout de suite pris conscience de l’importance d’une telle initiative pour assurer l’exemplarité sociale des JOP 2024.
Pourquoi ?
Lorsque qu’en 2014, Pierre Gattaz, alors président du Medef, m’a confié la responsabilité du comité du comité “Sport” du Medef, qui vise à développer la filière économique du sport, le sport en entreprise et de participer à la gouvernance du sport en France, avec entre autres responsabilités, la possibilité d’accompagner des sportifs de haut-niveau pendant et à l’issue de leur carrière sportive, j’ai accepté avec une condition : que notre organisation soutienne la candidature de la France pour les JOP. Plusieurs raisons à cela. Tout d’abord, en tant qu’ancienne sportive de haut niveau, au sein de l’équipe de France d’athlétisme, j’avais la certitude que les compétitions internationales ne se limitent pas à un aspect purement sportif : elles contribuent également au rayonnement économique du pays. D’ailleurs, selon une étude commanditée par le Comité international olympique (CIO) et le comité d’organisation des Jeux Paris-2024, cet événement pourrait générer plus de 11 milliards d’euros de retombées économiques. C’est une formidable opportunité pour notre pays et nos entreprises.
Ensuite, il a permis, à travers la charte sociale, de favoriser le dialogue social en travaillant main dans la main, dans des périodes où les partenaires sociaux étaient parfois tenus à l’écart des décisions politiques. Car la charte n’était pas une simple déclaration d’intentions : dès notre retour de Lima, nous avons constitué un comité de suivi, composé de représentants syndicaux et patronaux, afin de faire vivre cette charte et d’en faire respecter les engagements.
Concrètement, quels sont les grands engagements de cette charte ? Ont-ils été respectés ?
Ils sont au nombre de 16. Parmi eux, trois grands enjeux : favoriser les TPE/PME dans l’attribution des chantiers olympiques, promouvoir l’accès à l’emploi des publics éloignés du marché du travail (10 % des heures travaillées leur sont réservées) et le respect des conditions de travail.
Et nous pouvons d’ores et déjà dire, que tous les objectifs ont été atteints voire même dépassés. S’agissant de la sécurité, ces chantiers ont fait l’objet de plus d’attentions que les autres. Le comité de suivi a organisé des visites régulières de sites, le ministère du travail a renforcé sa collaboration avec la Solideo pour les visistes afin d’améliorer les conditions de travail. Et ces dispositifs ont porté leurs fruits : le taux d’accidents est quatre fois moins important sur les chantiers des Jeux que sur les chantiers classiques. Nous déplorons malgré malheureusement 181 accidents du travail dont l’un très grave, entraînant une incapacité permanente.
Concernant l’insertion professionnelle, cette expérience permettra à des personnes jusqu’ici sans emploi de valider des acquis, d’obtenir une certification et ainsi de leur mettre un pied à l’étrier pour faciliter leur retour dans l’emploi. Et ainsi de valoriser des compétences bien au-delà des JOP.
Au total, les Jeux ont créé 181 000 emplois entre 2014 et 2018 : 48 000 emplois dans l’hôtellerie-restauration, 30 000 dans la construction, 26 000 dans le domaine de la sécurité et 12 000 dans le domaine de la logistique et transport.
Quid de la sous-traitance ?
Dans le monde, les grands événements sportifs ne sont pas toujours des exemples sur le plan social. L’une des priorités françaises a été de lutter contre le travail illégal. La charte est claire sur ce point : elle affirme le respect des normes internationales du travail en interdisant d’emblée le travail déguisé et en assurant la traçabilité de la sous-traitance.
Tout donneur d’ordre est ici responsable en matière de sécurité de ses sous-traitants.
Cette charte sera-t-elle vocation à être reprise pour d’autres évènements sportifs ?
Elle pourrait être reprise lors des Jeux olympiques d’hiver de 2030 en France. D’ores et déjà, Bernard Thibault et moi-même avons eu des contacts avec les organisateurs des prochains Jeux olympiques, ceux de Los Angeles, prévus en 2028 et ceux d’Australie en 2032. Il n’y a aura pas de copier-coller de cette charte mais les organisateurs pourraient s’en inspirer pour affiner leurs propres orientations.
Le texte pourrait également servir de socle à d’autres événements sportifs majeurs, comme des championnats mondiaux. La charte sociale est désormais tombée dans le domaine public international !
| “Nous souhaitons que le Comité international olympique intègre définitivement cette charte sociale dans son cahier des charges” |
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Des points de vigilance demeurent toutefois en raison de nombreux métiers en tension : je reste sceptique sur notre capacité à avoir les effectifs vraiment disponibles dans le secteur de la sécurité privée. On peut craindre également des dérives en termes de recours à du travail informel, en dehors des sites olympiques, notamment dans l’hôtellerie-restauration. C’est pourquoi on demande une présence accrue de l’inspection du travail. A l’avenir, nous aimerions aussi que l’Etat et les collectvités locales soient parties prenantes de la charte. Nous souhaitons aussi que le Comité international olympique intègre définitivement cette charte sociale dans son cahier des charges. D’ores et déjà les organisateurs de JO de Los Angeles de 2028 réfléchissent à poser des règles sociales, en ne sélectionnant que des entreprises qui reconnaissent la présence des syndicats, c’est-à-dire qui disposent de conventions collectives”. |
L’avis de Bernard Thibault coprésident du comité de suivi de la charte sociale des Jeux de 2024, ancien secrétaire général de la CGT et ancien membre du Conseil d’administration de l’Organisation internationale du travail (OIT) : “Les résultats obtenus en matière de sécurité et de lutte contre le travail illégal, sont les plus spectaculaires. Même si on déplore 181 accidents du travail dont 30 graves. Plusieurs dispositifs originaux ont été mis en place. On peut citer, par exemple, un rôle accu des représentants du personnel qui ont participé à l’organisation du travail, à travers le comité de suivi de la charte sociale, les réunions inter-entreprises et les permanences sur les chantiers eux-mêmes. On peut également souligner la mobilisation exceptionnelle de l’inspection du travail, avec en moyenne la présence d’un inspecteur par jour sur l’un des chantiers. De même, la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) a eu une action très volontariste en limitant la sous-traitance à deux niveaux mais aussi en précisant aux maitres d’ouvrage qu’ils étaient co-responsables de la sécurité des personnes qui travaillent sur leur périmètre, leurs salariés comme leurs sous-traitants. En outre, tout salarié a suivi, dès le départ, une formation à la sécurité de quelques heures.
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH