Rectification de la liste des QPV de France métropolitaine


A la une (brève)

Un décret du 13 juillet 2024 vient corriger diverses erreurs matérielles dans la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) de France métropolitaine qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. L’annexe de ce texte remplace, à compter du 15 juillet, celle du décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023.

Les corrections apportées consistent notamment à préciser la localisation communale de 33 quartiers et à modifier la dénomination de 4 autres. Le nombre de QPV reste fixé à 1 362.

Pour les QPV ultra-marins, les travaux de concertation doivent en principe être conduits cette année pour une entrée en vigueur en 2025.

► Rappelons que peut être conclu dans les QPV un emploi franc. Ce dispositif vise à attribuer une aide financière à tout employeur privé (entreprise, association) qui recrute un demandeur d’emploi ou un jeune suivi par une mission locale résidant dans un QPV, dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI) ou d’un contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins six mois.

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Florence Mehrez
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Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH