Actualités sociales

Public/privé: une mobilité peu fréquente qui demande à être accompagnée

A la une (brève) actuEL RH Emploi Selon une étude publiée le 11 décembre 2025 par Apec, les passages du secteur public vers le secteur […]

Une proposition de loi pour encadrer les enquêtes internes en droit du travail

A la une (brève) actuEL RH Contrôles et contentieux La députée du groupe Droite républicaine de la 2e circonscription d’Eure-et-Loir, Christelle Minard, a déposé le […]

Quel organe de l’association a compétence pour signer une rupture conventionnelle ?

A la une actuEL RH Contrat de travail La détermination du pouvoir de licenciement dans les associations est strictement encadrée par la jurisprudence. Les statuts […]

Les discriminations dans l’emploi en France : une jeunesse particulièrement exposée

A la une actuEL RH Contrat de travail L’accès au monde du travail demeure un terrain miné pour de nombreux Français. Selon la 18e édition […]

Protection sociale complémentaire : l’employeur doit conserver les demandes de dispense

A la une (brève) actuEL RH Protection sociale Le régime de prévoyance complémentaire ou de retraite supplémentaire mis en place dans l’entreprise doit revêtir un […]

Le Smic sera revalorisé de 1,18 % au 1er janvier 2026

A la une (brève) actuEL RH Durée du travail et rémunération En application de la revalorisation légale annuelle, le Smic sera revalorisé de 1,18 % […]

La démission donnée en raison d’une surcharge de travail est équivoque

A la une actuEL RH Contrat de travail Lorsqu’un salarié notifie à l’employeur une démission sans réserve, qui prend donc l’apparence d’une démission pure et […]

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Correction du montant du plafond mensuel de la sécurité sociale appliqué à Mayotte pour 2026

À la suite de nouveaux éléments, un correctif doit être effectué sur le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale appliqué à Mayotte, qui […]

Jean-Pierre Farandou demande aux partenaires sociaux 400 millions d’économies sur l’assurance chômage

A la une (brève) actuEL RH Protection sociale Dans un courrier adressé samedi 29 novembre aux partenaires sociaux, le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, accepte […]