[LFSS pour 2026] Le non-respect de l’obligation de négocier sur l’emploi des seniors est sanctionné
A la une actuEL RH Conventions collectives La loi de financement de la sécurité sociale du 30 décembre 2025, publiée le 31 décembre au Journal […]
Actualités sociales
Evolutions réglementaires sous-jacentes à la LFSS pour 2026
La refonte des allègements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale, engagée par l’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) […]
Le Conseil constitutionnel valide une grande partie des mesures de la LFSS pour 2026
A la une (brève) actuEL RH Protection sociale Le Conseil constitutionnel a rendu hier sa décision sur la loi de financement de la sécurité sociale […]
Plusieurs entrées en vigueur décalées en matière de protection des travailleurs aux rayonnements ionisants
A la une (brève) actuEL RH Santé et sécurité Un décret du 26 décembre 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus […]
Les tableaux n° 16 bis et n° 30 des maladies professionnelles sont modifiés
A la une (brève) actuEL RH Santé et sécurité Un décret du 26 décembre 2025 modifie les tableaux de maladies professionnelles n° 16 bis et […]
Le montant de la dotation au Fipu pour 2026 est fixé
A la une (brève) actuEL RH Santé et sécurité Un arrêté du 22 décembre 2025 fixe le montant de la dotation de la branche AT/MP au fonds […]
Pourboires et frais de transports publics : les exonérations temporaires sont prolongées
A la une actuEL RH Charges sociales Ces deux exonérations, qui auraient dû prendre fin au 31 décembre 2025, sont maintenues, à titre temporaire, dans […]
Contribution Agefiph : prolongation de la déductibilité des dépenses liés au partenariat
A la une actuEL RH Charges sociales Lorsque l’employeur n’atteint pas le taux d’obligation par l’emploi direct de bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés […]
Intempéries en Languedoc-Roussillon : les Urssaf accompagnent les entreprises
A la une (brève) actuEL RH Charges sociales Le portail internet des Urssaf informe les entreprises touchées par les intempéries de la possibilité d’activer des […]